Les papiers pour qui ? pour quand ? et comment ?

Aout 2007

La lutte pour la régularisation des sans papiers n’a jamais été aussi décisive qu’aujourd’hui. Un nouveau gouvernement se prépare et, sur la table des négociations, il y a le point « régularisation ». Pourtant les questions restent toujours les mêmes : pour qui? pour quand? comment?
Ces questions devraient trouver une réponse autour du mois de septembre ou octobre, à la fin des négociations. Mais nous pouvons déjà avoir une idée sur ce que le prochain gouvernement fera pour régler les problèmes des sans papiers.

Tout d’abord, pour comprendre l’avenir nous pouvons nous faire une première idée en regardant le passé. Et si nous voulons regarder en arrière, il faut revoir les avancées de l’ancienne législature en matière de politique d’immigration. D’après ces faits nous devrions mieux appréhender ce qui va se passer après septembre.

Voici un petit bilan.

3 éléments, lourds de significations, ont marqué les 2 législatures précédentes.
Ce fut d’abord la mort de Semira Adamu, puis l’opération « One Shot » de régularisation de 1999/2000 et enfin la réforme de la procédure d’asile.

Par rapport au crime odieux de Semira Adamu nous aurions pu croire que les responsables ayant provoqué la mort de cette jeune fille seraient mis en prison et que la justice serait impartiale.
Le tribunal a considéré que la mort était avant tout un « accident » et l’un des avocats des policiers a trouvé une réplique pour illustrer la situation et banaliser les faits;
« Etre condamné pour coups et blessures involontaires, cela vous fait passer dans la catégorie des accidents de la route. »

Depuis la mort de Semira Adamu et selon nos informations, plus d’une douzaine de demandeurs d’asile et sans papiers sont morts ou ont failli mourir dans des circonstances désespérées et douteuses.
Rien que pour le dernier trimestre, 3 demandeurs d’asile sont morts dans les centres ouverts « FEDASIL » de Florenne et Yvoir.

Suite à l’affaire de Semira Adamu le gouvernement a créé la commission Vermersch, du nom d’un professeur d’université. Le gouvernement lui a demandé d’enquêter pour éviter de nouveaux « accidents ». D’après les rapports, nous pouvons considérer que cette commission n’a rien fait d’autre que de donner un cadre légal a des techniques d’expulsions déjà pratiquées et avec le risque de tuer des personnes.

Entre autres choses, les rapports Vermersch 1 et 2 démontrent comment on peut expulser une personne « humainement » et ils décrivent les méthodes à utiliser par les policiers chargés de l’expulsion.
Dans notre travail, nous connaissons très bien cette matière, grâce aux multiples témoignages reçus; le « saucissonnage » où l’on vous attache de la tête au pieds, le traitement « spécial » au cachot pendant la nuit qui précède l’expulsion avec les lumières allumés et les interventions répétées des gardiens pour vous maintenir éveillé, la prise en otage des enfants pour vous imposer un chantage et vous obliger a monter dans l’avion, les coups et agressions physiques pendant les transferts, les insultes racistes et les menaces des mort pour vous mater psychologiquement.
Le rapport Vermersch considère même que dans le cas d’une personne malade et hospitalisée on peut arriver à vous faire monter dans un avion avec la civière et le baxter au bras !!

Pour ce qui est d’améliorer les choses, le rapport Vermersch a réussi, mais dans le seul intérêt des responsables politiques. Histoire de les couvrir au cas où ils auraient des nouveaux « accidents ». Le rapport n’a par contre rien amélioré pour les personnes à expulser.

Une autre avancée considérable du gouvernement sortant en matière d’immigration fut la réforme de la procédure d’asile. Cette reforme annoncée en 2000, votée en 2006 et appliquée en 2007 n’a pas eu l’effet recherché.
L’idée était d’accélérer les réponses aux demandes d’asile et aux candidats à la régularisation pour éviter de créer à nouveau des situations inhumaines où des milliers des personnes sont bloquées dans leur situation administrative (Conseil d’Etat ou Commission Permanente,…) avec les conséquences logiques en fin de procédure : la production de sans papiers par milliers!

L’opération de régularisation « ONE SHOT » (Une fois et puis plus rien !) a donc été réalisée dans ce sens, afin de désengorger l’administration et de donner un semblant de réponse au mouvement de l’époque. Alors les portes des administrations communales se sont ouvertes pendant 3 semaines et puis elle se sont fermées. La plupart de ceux et celles qui ont eu la chance d’avoir les informations, de réagir a temps et de profiter de cette situation ont réussi à obtenir quelque chose. Pour les autres, la grande majorité, il n’y a pas eu de solution et il n’y en a toujours pas.
L’arriéré crée par la durée de procédure avant 2000 additionné avec l’arriéré accumulé entre la régularisation et 2007 n’ont pas seulement créé des milliers d’autres sans papiers mais ils ont démontré également que la solution trouvée n’a pas reçu le soutien ni la volonté politique nécessaire pour être mise en œuvre. Ça n’a pas fonctionné !

En politique d’immigration les anciens gouvernements nous ont laissé comme héritage les centres fermés, des prisons pour étrangers « Illégaux ». Depuis la création de ces prisons, une grand partie de la population a demandé qu’ils soient supprimés. Mais rien à faire, les partis politiques au pouvoir continuent leurs constructions. En Belgique, il existe 6 centres fermés pour étrangers et le gouvernement sortant a donné son avis favorable pour continuer leur amélioration.
Mais les progrès en cette matière sont édifiants sur la vision de la législature sortante pour la société de demain.

Alors que la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné a plusieurs reprises le législateur belge pour « traitements inhumains et dégradants » dans les centres fermés et lors des expulsions, les politiciens ont fait la sourde oreille. Par contre, pour d’autres initiatives, les ministres sont remarquables. Comme, par exemple, la vidéo que les services de l’Intérieur ont filmé dans le centre fermé 127bis pour aller la montrer en Afrique aux gens susceptibles de vouloir venir en Belgique. En quelque sorte, le message à comprendre est : « Voilà ce qui vous attend si vous essayez de venir chez nous. »

Au niveau de l’emprisonnement des enfants dans les centres fermés, la situation tombe dans une absurdité des plus barbares.
Aucune loi nationale ni internationale ne devrait justifier des traitements inhumains et dégradants aux enfants. Pourtant, pour les politiciens belges et pour l’Office des Etrangers il existe des enfants avec qui on peut s’amuser dans les centres fermés. Il faut croire que cette catégorie d’êtres humains n’a aucune valeur devant la loi et qu’il est permis de faire tout et n’importe quoi avec eux.
Doit-on vous rappeler que « traitement inhumains et dégradants » en d’autres mots cela veut dire TORTURE ?
Mais encore une fois, ce n’est pas assez dur pour vous empêcher de continuer.

Depuis seulement 2 ans, le nombre de familles avec enfants mineurs d’âge arrêtés et mis en centres fermés a « QUINTUPLES », et le gouvernement ouvre de nouvelles places pour les emprisonner. Pour ces choses-là, on utilise des moyens considérables tant au niveau financier que logistique.
On emploi le célèbre centre fermé 127bis à Stennokkerzeel près de Zaventem. Là où les sans papiers arrêtés voient décoller les avions à quelques mètres de leur cellule. Il y a aussi le centre fermé de Merksplas près d’Anvers, quartier générale de l’extrême droite Flamande, et le gouvernement voudrait depuis longtemps utiliser le très médiatique centre fermé de Vottem a Liège.
On parle aussi d’en créer un nouveau qui serait utilisé uniquement pour les familles et les enfants mais cette information n’est pas encore confirmée.

Devant cette situation d’une violence extrême sur des adultes et des enfants, les responsables politiques ont décidé de trouver une solution : « humaniser les centres fermés ».
L’idée est d’engager des professeurs, puéricultrices et du personnel qualifié pour assurer le minimum d’encadrement et respecter les règles de base légale. Mais surtout pas les libérer  !!

Nous pouvons voir que dans les deux cas cités — les méthodes d’expulsions suite à la mort de Semira Adamu et les réponses du gouvernement suite aux condamnation internationales sur les centres fermés — la réponse est la même : « HUMANISATION ».

La réalité dépasse les symbolismes et les rêves de régularisation.

Si nous nous en tenons a ces 3 points généraux, nous pouvons donc conclure que la tendance majoritaire régresse d’un point de vue du respect des droits fondamentaux et du respect de l’être humain. Nous ne constatons aucune avance favorable pour les étrangers qui sont venus se réfugier en Belgique. Au contraire, l’augmentation des mesures répressives, telles les centres fermés et les expulsions, sont en augmentation. L’Office des Etrangers et le gouvernement en tire même de la fierté d’être toujours plus efficace. On améliore, avec toujours plus de moyens matériels et technologiques.
La réforme de la procédure d’asile de 2006 n’a fait que durcir encore plus les conditions d’accès au permis de séjourner en Belgique.

Dès lors, nous ne pouvons que nous demander quelles seront les solutions de fond que le prochain gouvernement trouvera pour régler les problèmes des 150.000 sans papiers vivant en Belgique ?

Nous pourrions même avancer jusqu’à dire que, même si une régularisation est mise en place à l’automne, elle ne changera pas l’orientation politique. Elle sera plutôt un élément supplémentaire pour renforcer encore davantage les pratiques de violation des droits des plus faibles et jusque dans leur intégrité corporelle et psychologique.

Une régularisation s’impose pourtant. Mais à elle seule elle restera totalement insuffisante. Elle doit s’accompagner d’un changement décisif de la politique d’immigration afin de ne pas continuer à générer l’exclusion, l’illégalité, l’exploitation et le viol quotidien des droits fondamentaux par notre pays.

Oscar Flores

avec la collaboration de Broc et Ginou